Les bénéficiaires

Ouvrant-Droit

Peuvent bénéficier des Activités Sociales et Culturelles les Ouvrants-Droit et leurs Ayants-Droits.

Est considéré comme Ouvrant-Droits toute personne inscrite à l'effectif de l'établissement Solvay Ile de France dont le salaire est intégré dans la masse salariale de référence servant à la détermination de la dotation du CSE, ainsi que les stagiaires en application du Code de l'éducation.

Ayant-Droit

Sont considérés comme Ayant-Droit

les conjoints (marié(e), pacsé(e) ou concubin(e) ), domiciliés à la même adresse.
le(s) enfant(s) à charge au sens fiscal de l’Ouvrant-Droit, y compris dans le cas de famille recomposée, ayant moins de 26 ans au 31 décembre de l’année en cours et sur présentation d’un certificat de scolarité,
les enfants de parents divorcés à charge de l'ex-conjoint de l'Ouvrant-Droit répondant aux mêmes critères,
les enfants handicapés sans limite d'âge.

Subvention Individuelle

Une « Tranche » (de T1 à T3) est attribuée à chaque Ouvrant-Droit. Elle est déterminée sur la base du Quotient Familial (QF) de la famille de l’Ouvrant-Droit.

QF = Revenu imposable / nombre de parts, ces informations provenant de l’avis d’imposition de l'année (n-1) sur les revenus de l'année (n-2).

Le CSE participe à hauteur de 80% au financement de certaines prestations soit directement, soit indirectement via remboursement (voir Onglet "Présentation des Activités"). Le montant de toute prise en charge vient se déduire de l'enveloppe disponible. Si l'enveloppe a un solde positif en fin d'année, celui-ci n'est pas reporté l'année suivante pour le compte de l'Ouvrant-Droit.

Tranche 1 = Quotient familial < ou = 24 000€
Tranche 2 = Quotient familial compris entre 24 001€ et 46 000€
Tranche 3 = Quotient familial > 46 001€

C’est le montant maximum des subventions accordées au salarié par le CSE toutes activités confondues.

Selon la composition de la famille, le plafond global trimestriel de base est augmenté de :

20 € à 40€ selon la tranche pour chaque enfant à charge fiscalement de l’ouvrant droit (moins de 25 ans)

Plafond trimestriel	Ouvrant droit	Exemple : Ouvrant droit + 1 enfant
Tranche 1	437.5 €	477.5 €
Tranche 2	375 €	405 €
Tranche 3	250 €	270 €

Ce tableau indique le plafond global trimestriel pour les différentes tranches et en fonction du nombre d’enfants (ici 1) de moins de 25 ans.

Inscription

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