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L'ouvrant droit est libre de disposer de sa subvention dans les limites des activités exemptées de cotisations sociales et fixées par les règles URSSAF.
De manière non exhaustive, et sous réserve de respecter les règles décrites au niveau de chaque prestation, peuvent être prises en charge dans le cadre de cette enveloppe les activités dites libres à l’initiative de l’Ouvrant-droit qu’elles soient Culturelles (musée, spectacles, …), Sportives (abonnement, licence, match, …), Vacances (locations, billets d'avion, billets de train, colonies de vacances), les gardes d’enfants, soutien scolaire, tickets cinéma.
Le CSE prend en charge les dépenses à hauteur de 80%, dans la limite de l'enveloppe individuelle, sous réserve de la présentation des justificatifs tels que définis dans l'onglet Prestations / Remboursement.
Ces activités ne sont pas subventionnées via l'enveloppe individuelle.
Commissions Spectacles et Spectacles sportifs
Le CSE organise au travers de Commissions des activités dites Collectives. Ces commissions proposent des spectacles culturels ou sportifs. Le CSE subventionne le coût du billet pouvant aller jusqu'à 50%.
Le reste à charge ne peut être subventionné dans le cadre de l’enveloppe individuelle.
Tout Ouvrant-Droit, qu'il soit célibataire ou non, peut bénéficier s’il le souhaite d’une 2è place au même tarif. Seuls les spectacles orientés vers les enfants donnent droit à l'attribution d'une place par Ayant-Droit aux conditions indiquées ci-dessus.
Commission Voyages
La Commission voyages organise des sorties de type week-end ou des voyages courts. Le coût pour les salariés est déterminé pour chaque voyage. Le prix peut être fonction de la Tranche. Le reste à charge ne peut être subventionné dans le cadre de l’enveloppe individuelle.
Les Médiathèques
Gérées par la section Bibliothèque et la section DVDthèque, situées sur les sites de Rue de Clichy et d'Aubervilliers, elles mettent à disposition gratuitement des livres, BD, films DVD. Les choix des titres achetés sont effectués à partir des propositions des salariés et des membres de la commission « Culture ».
Le CSE est abonné à divers périodiques relatifs aux arts, à la culture ou aux loisirs. Ils sont accessibles lors des permanences bibliothèque.
Des permanences hebdomadaires sont assurées par des membres de la commission.
La ludothèque
Le CSE met également à disposition des salariés:
L'achat de ces chèques et tickets se fait dans le cadre de la subvention allouée au salarié, dans la limite des règles URSSAF pour les CESU.
Le CSE prend en charge les dépenses à hauteur de 80%.
Les tickets et chèques possèdent une date de validité. Il appartient à chaque Ouvrant-Droit d’y être vigilant, le CSE ne reprenant pas les bons périmés.
Le CSE peut attribuer à l'occasion de la rentrée scolaire et de Noël des bons d'achat. Ces opérations ne revêtent pas un caractère systématique. Leur lancement et le montant de ces opérations sont décidés et conditionnés par un prévisionnel des dépenses en ligne avec le budget. Le montant maximum est encadré par les règles URSSAF.
Ces opérations ne sont pas prises sur l'enveloppe individuelle.
Pour pouvoir bénéficier des bons Rentrée scolaire :
Pour pouvoir bénéficier des bons de Noel, les enfants doivent avoir moins de 16 ans au 31 décembre et les enfants nés dans l’année avant le 25 décembre.
Lorsque les 2 parents travaillent sur l’établissement, les chèques ne sont attribués qu’une seule fois.
Les bons possèdent une date de validité. Il appartient à chaque Ouvrant-Droit d’y être vigilant, le CSE ne reprenant pas les bons périmés.
