Le remboursement de la pratique sportive
Sont pris en charge :
- Activités sportives et cours
- Abonnements salle de sport
Ne sont pas pris en charge :
Tout type de matériel (vélo, ski, habillement sportif,...)
Le CSE doit être en capacité de démontrer, lors de l’expertise comptable annuelle ou d’un contrôle de ses comptes par l’URSSAF, le bien fondé des remboursements effectués. A ce titre, pour pouvoir bénéficier d’une subvention, l’Ouvrant-droit doit impérativement présenter des justificatifs.
Les justificatifs à fournir :
- Pour chaque prestation merci de fournir un justificatif de paiement (extrait de compte où figurera vos noms/prénoms). Les lignes non essentielles à la justification peuvent être masquées.
- Une facture au nom de l’ouvrant-Droit ou Ayants-Droits soldée indiquant le mode de paiement ainsi que les dates de début et de fin de l'activité.
- Pour les abonnements annuels payés mensuellement le remboursement aura lieu sur présentation des preuves de virement.
- Le remboursement au titre de l’année en cours est effectué sur la base d’un prorata temporis, le reliquat étant pris en charge l’année suivante.
- La quote-part des prestations réglée à l’aide de chèques-vacances, quel qu’en soit le détenteur, n’est pas subventionnée.
- les paiements en espèces supérieurs à 100 € ne seront pas subventionnés et une déclaration sur l’honneur sera demandée
LES REMBOURSEMENTS PEUVENT PRENDRE JUSQU'A 1 MOIS POUR ARRIVER SUR VOTRE COMPTE
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