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Sont considérées les activités suivantes : théatre, cirque, concert, opéra, musées, expositions, visites, parcs d'attraction, zoo, escape game, spectacles sportifs, cours de peinture, cours de cuisine, activités extra-scolaire, etc.
Ne sont pas subventionnés : abonnements (Netflix, Canal+, CanalSat, Disney,...), coiffeur, esthétique, onglerie, massages...
Le CSE doit être en capacité de démontrer, lors de l’expertise comptable annuelle ou d’un contrôle de ses comptes par l’URSSAF, le bien fondé des remboursements effectués. A ce titre, pour pouvoir bénéficier d’une subvention, l’Ouvrant-droit doit impérativement présenter des justificatifs.
Les justificatifs à fournir :
Pour chaque prestation merci de fournir un justificatif de paiement (extrait de compte où figurera vos noms/prénoms). Les lignes non essentielles à la justification peuvent être masquées.
- une facture au nom de l’Ouvrant-Droit ou Ayants-Droits soldée indiquant le mode de paiement (CB, virement, espèces, chèque, chèque vacances) ou mail de confirmation de commande
- les billets de spectacle ou entrées au musée.
Pour les paiements en liquide sur place (petits montants < 20€ place) : une déclaration sur l’honneur sera demandée.
Pour les abonnements annuels, le remboursement aura lieu lors de la présentation de la facture acquittée au moment de l’inscription à l’activité. Le remboursement au titre de l’année en cours est alors effectué sur la base d’un prorata temporis, le reliquat étant pris en charge l’année suivante.
La quote-part des prestations réglée à l’aide de chèques-vacances, quel qu’en soit le détenteur, n’est pas subventionnée.
Le remboursement sera réalisé à activité échue.
Une personne célibataire peut présenter si elle le souhaite une 2ème place.
LES REMBOURSEMENTS PEUVENT PRENDRE JUSQU'A 1 MOIS POUR ARRIVER SUR VOTRE COMPTE
