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Vacances

De nouveaux horizons au grand large

Les séjours

Sont pris en charge : 

  • les voyages ou séjours organisés ;
  • Les frais de restauration s’ils font partie intégrante de la facture du séjour payant (pension complète, demi -pension ou petit déjeuner).
  • les frais de parking, taxe de séjour, assurance annulation si mentionnés sur la facture.
  • les locations  chez  un prestataire affilié à un organisme reconnu pratiquant une activité fiscalisée (n° SIRET par exemple, EURL pour les chambres d’hôtes) ou d’un particulier affilié à une association locale de loueurs, une municipalité (gîtes ruraux) ou un syndicat d’initiative.
  • Les inscriptions sur des sites de type AirBnB, Abritel, booking.com.
  • L’hébergement chez des particuliers sous certaines conditions explicitées ci-dessous.

Les locations de particulier à particulier ne sont pas acceptées à l’exception des locations via les plateformes type AirBnB, Abritel,..

Le CSE doit être en capacité de démontrer, lors de l’expertise comptable annuelle ou d’un contrôle de ses comptes par l’URSSAF, le bien fondé des remboursements effectués. A ce titre, pour pouvoir bénéficier d’une subvention, l’Ouvrant-droit doit impérativement présenter des justificatifs.

Justificatifs à fournir :

Pour chaque prestation merci de fournir un justificatif de paiement (extrait de compte où figurera vos noms/prénoms). Les lignes non essentielles à la justification peuvent être masquées.

  • une facture au nom de l’ouvrant-Droit ou Ayants-Droits soldée, avec date de début et de fin du séjour, indiquant explicitement le mode de paiement (espèces, virement, chèque, CB, chèques vacances). La seule mention "paiement comptant” indiquée quelquefois n’a pas de valeur.
  • un reçu nominatif d’un prestataire affilié à un organisme reconnu pratiquant une activité fiscalisée (Ex. : gites de France)(n° SIRET par exemple, EURL pour les chambres d’hôtes) ou d’un particulier affilié à une association locale de loueurs, une municipalité ou un syndicat d’initiative, précisant le mode de paiement.
  • les réservations via une plateforme : la confirmation de paiement doit être présentée.
  • les réservations (ex: Booking.com) avec annulation possible ou paiement sur place : la facture définitive doit être présentée.

La quote-part des prestations réglée à l’aide de chèques-vacances, quel qu’en soit le détenteur, n’est pas subventionnée.

Le remboursement sera réalisé à activité échue.

 

LES REMBOURSEMENTS PEUVENT PRENDRE JUSQU'A 1 MOIS POUR ARRIVER SUR VOTRE COMPTE

Les transports

Sont pris en charge :

  • Les frais de transport (avion, train, car et bateau) avec au minimum une facture de 1 nuit pour le séjour.

Un Aller / Retour sur une même journée n'est pas pris en charge.

LES VOLS SECS / TRANSPORTS SECS SANS FACTURE D'HEBERGEMENT NE SONT PLUS REMBOURSES

  • Les frais de location de véhicules de tourisme (voiture, moto, camping-car, bateau) sont subventionnés si ceux-ci s'inscrivent dans les cas explicités dans le paragraphe précédent. La facture doit être établie au nom de l’Ouvrant-droit ou de l’Ayant-Droit en tant que conducteur principal.

Ne sont pas pris en charge : les péages, taxis, navettes aéroport et co-voiturage.

Le CSE doit être en capacité de démontrer, lors de l’expertise comptable annuelle ou d’un contrôle de ses comptes par l’URSSAF, le bien fondé des remboursements effectués. A ce titre, pour pouvoir bénéficier d’une subvention, l’Ouvrant-droit doit impérativement présenter des justificatifs.

Les justificatifs à fournir :

Pour chaque prestation merci de fournir un justificatif de paiement (extrait de compte nominatif). Les lignes non essentielles à la justification peuvent être masquées.
  • Avion
    Facture nominative avec les dates de départ et de retour
    Billets nominatifs
    Cartes d'embarquement sauf si le billet est non remboursable

 

  • Train
    1. TGV INOUÏ et billets électroniques : justificatif de voyage nominatif disponible après la réalisation du voyage et votre récapitulatif de commande
    2. Lorsque le billet n’est pas remboursable (TGV OUIGO, EUROSTAR, THALYS, LYRA par ex.): récapitulatif de commande accompagné du billet

  • Location de voiture
    Facture nominative, soldée indiquant les dates de départ et retour

  • Compagnie de bus
    Facture nominative, soldée indiquant les dates de départ et retour
Le remboursement sera réalisé à activité échue.
 
LES REMBOURSEMENTS PEUVENT PRENDRE JUSQU'A 1 MOIS POUR ARRIVER SUR VOTRE COMPTE